RGPD Règlement Général sur la Protection des Données

 Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD)

Dans l’exercice de mon activité, je suis amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant (Nom, Prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, mail ou toute autres données que vous jugerez utiles de me communiquer) et ce, dans plusieurs objectifs:

-       Prendre, annuler, ou modifier un RDV

-       Vous accompagner

-       Vous établir une facture

-       Vous envoyer de l’information que vous auriez sollicité au préalable et qui n’aurait pas pu vous être donné lors du rendez-vous.

 

Je m’engage à assurer une totale confidentialité autour de vos données personnelles. Celles-ci ne sont pas communiquées sans votre accord et sont conservées de manière sécurisée. Pour les données papiers, elles sont conservées dans un meuble fermé à clé. Les données informatiques sont conservées sur un ordinateur avec un accès sécurisé. Elles ne sont utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.

 

L’activité thérapeutique se déroule selon les règles de confidentialité déontologique de l’activité d’un psychologue.

Lors des entretiens thérapeutiques, les éléments personnels sont notés sur papier et rangés dans un dossier nominatif.

L’activité nécessite parfois d’établir des courriers à destinations d’autres professionnels de santé. Ce courrier vous est remis afin que vous le transmettiez.

Les notes sont archivées et conservées 10 ans à l’issue de la fin de l’accompagnement


 

Vos droits :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 

Droit d’accès :

Vous pouvez à tout moment obtenir au cours ou à l’issue de votre accompagnement, communication de vos données collectées en vous adressant à la professionnelle qui vous accompagne (article 12 RGPD).

 

Droit à l’information :

Vous disposez d’un droit d’information sur les données personnelles vous concernant collectées, traitées ou, le cas échéant, transmises à des tiers (article 15 RGPD).

 

Droit à la rectification :

Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes vous concernant (articles 16 et 19 RGPD).

 

Droit de supprimer :

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant. Par exemple, si ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (articles 17 et 19 de la RGPD).

 

Droit à la limitation du traitement :

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement. Dans ce cas, vos données pourront uniquement être stockées mais pas utilisées, sauf avec votre consentement exprès (articles 18 et 19 RGPD).

 

Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles fournies à la professionnelle qui vous accompagne. Vous pouvez ensuite demander que ces données vous soient transmises ou, si cela est techniquement possible, qu’elles soient transmises à un autre organisme de votre choix (Article 20 RGPD).

 

Droit d’opposition :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD). Le traitement est alors arrêté par la professionnelle qui vous accompagne, sauf motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Le traitement de vos données personnelles n’est autorisé qu’avec votre consentement (article 6 RGPD). Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment (article 7, paragraphe 3 RGPD).

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, adressez-vous à :

 

Véronique PADY

62 rue de la République

01000 BOURG EN BRESSE

Veronique.pady@allegria-consult.fr

04 37 62 55 00

06 73 54 23 55

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

L’ensemble de ces informations est consultable uniquement par la professionnelle qui vous accompagne. Vos données ne seront traitées ou consultées que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.

 

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la personne précédemment mentionnée.

 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Pendant la durée de la conservation des données nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Concernant vos coordonnées téléphoniques, vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste BLOCTEL°)


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